Écocide : une définition internationale immédiatement mobilisable à toutes les échelles

Un panel d'expert.e.s hautement qualifié.e.s, réuni par la fondation Stop Ecocide et présidé par Philippe Sands et Dior Fall Sow, vient de publier une définition internationale de l’écocide, qu’ils proposent d’inclure au Statut de Rome qui régit le mandat la Cour Pénale Internationale. Une avancée cruciale qui doit inspirer chefs d’Etats et parlementaires dans le monde entier pour avancer concrètement vers l’inscription de l’écocide dans le droit, à toutes les échelles. 

Pour Marie Toussaint, eurodéputée écologiste et fondatrice de l’Alliance Ecocide : “Le travail juridique de ce panel hautement qualifié vient confirmer ce qu’une mobilisation mondiale croissante défendait depuis de nombreuses années : L’écocide est un crime, l’un des plus graves commis sur la planète, et il doit être condamné. Causant un risque de dommage grave, et soit étendu, soit durable, sur l’environnement, il doit pour cela être inscrit dans le droit.

 Si la proposition du Panel vise de manière opérationnelle à intégrer l’écocide au Statut de la Cour Pénale Internationale, la définition est également directement mobilisable dans le cadre des discussions menées dans les États, notamment la France, ainsi qu’au niveau européen. C'est maintenant notre rôle, en tant que parlementaires du monde entier, d'œuvrer pour que la condamnation de l’écocide soit rapidement opérationnelle.

“Le Parlement européen a déjà exprimé à plusieurs reprises son soutien pour la reconnaissance de l’écocide, tant au niveau européen qu’international, tant dans le cadre de la protection du vivant que des droits humains. En tant qu’eurodéputée, je m’engage à porter inlassablement la définition proposée par ce panel auprès de l’Union et de ses Etats membres, afin qu’ils soutiennent les amendements aujourd’hui proposés au Statut de Rome. L’automne sera une période opportune et cruciale : de l’Assemblée générale des Nations-Unies en septembre à celle de la CPI en décembre, en passant par les Sommets biodiversité d’octobre et climat de novembre, la communauté internationale a de nombreuses opportunités de condamner enfin les atteintes les plus graves à la sûreté de la planète.

Je porterai aussi avec vigueur cette proposition dans le droit interne de l'Union européenne, notamment dans le cadre de la révision de la Directive de 2008 sur la protection de l’environnement par le droit pénal, fin 2021 / début 2022.

Nous n’avons plus le temps pour les longs discours. Les éléments juridiques sont là, et ils sont solides. Nous devons nous appuyer sur ce travail pour avancer rapidement.” 

“En France, le Sénat étudiera en fin de semaine la partie VI de la loi Climat et Résilience dédiée à la protection judiciaire de l’environnement. La proposition initiale du gouvernement, celle d’établir un “délit d’écocide”, tapait loin à côté de la définition ambitieuse de ce crime proposée ce jour par le panel. Aujourd'hui, le consensus international sur les contours du crime d’écocide est de plus en plus large, et Emmanuel Macron ne peut s’entêter avec cette proposition indigeste. La proposition formulée par le Panel, directement opérationnelle, doit être mobilisée dans le cadre des débats au Sénat sur la protection du climat, et intégrée au plus vite au droit français, comme réclamé par la Convention Citoyenne pour le Climat.”