COMMUNIQUÉ - Devoir de vigilance européen: La Commission environnement soutient l’inclusion du climat dans le texte
Ce jeudi 9 février 2023, la commission environnement du Parlement européen a adopté sa position sur la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises. Malgré les freins des conservateurs et partie des libéraux, qui ne manquent pas une occasion de baisser les ambitions environnementales européennes, nous avons réussi à renforcer le texte proposé par la Commission, qui excluait tout simplement le climat du devoir de vigilance européen.
Selon Marie Toussaint, eurodéputée écologiste en charge du dossier : “L’enjeu principal en commission environnement était d’introduire un réel devoir de vigilance climatique.
Hier, le géant pétrolier français Total a annoncé des bénéfices historiques de 19,5 milliards d’euros, engrangés sur le dos du climat et grâce à la crise énergétique. L’entreprise est bien consciente depuis plusieurs décennies de l’impact de ses activités sur le climat, mais continue d’investir toujours plus d’argent dans les énergies fossiles (10 milliards de $ prévus par an jusqu’en 2025 pour le pétrole et le gaz). La directive européenne sur le devoir de vigilance européen doit mettre Total, et toutes les autres entreprises des fossiles, face à leurs responsabilités dans le changement climatique.
Le texte adopté en commission environnement ce jour soutient la création d’une obligation pour les entreprises de mettre en place un plan précis de transition identifiant les risques climatiques causés par leurs activités, et qui soit aligné avec l’objectif de l’Accord de Paris de maintenir le réchauffement climatique sous la barre de 1,5°C.
Nous avons également réussi à obtenir que les variations de rémunération des dirigeants d’entreprises (seulement au-delà de 1000 salarié.e.s à cause des réticences des conservateurs) dépendent de l’élaboration de ce plan de transition désormais demandé aux entreprises. L’objectif : en finir avec les augmentations mirobolantes des grands patrons sur le dos du climat.
Mais une fois n’est pas coutume, les conservateurs ont lutté point par point pour défaire nos ambitions avant de retirer son soutien du texte au dernier moment. Ils ont notamment limité les mesures obligatoires pour les entreprises. Pour se conformer à leur obligation de vigilance climatique, celles-ci devront uniquement instaurer un plan de transition. C’est évidemment plus léger que ce que nous demandions avec les écologistes.
Le travail continue désormais en commission des affaires légales où les débats commencent déjà à être houleux, avant un vote en plénière prévu fin mai. L’Union européenne ne peut pas manquer la marche. L’instauration d’un devoir de vigilance contraignant et la création d’une responsabilité environnementale et climatique sont des conditions sine qua non pour l’atteinte des objectifs de l’accord de Paris et du Green Deal.
