COMMUNIQUÉ : Vote du paquet gazier européen : La droite, grand défenseur des énergies fossiles au Parlement européen

Les eurodéputés de la Commission ITRE (énergie & industrie) ont voté ce jeudi 9 février le paquet gazier européen. Marie Toussaint, rapporteure fictive pour le groupe des Verts/ALE, s’indigne du texte adopté et du soutien indéfectible des conservateurs et socialistes à l’industrie des énergies fossiles et leurs lobbies.

Le "règlement gaz" européen fixe les conditions d'accès et les règles du marché des réseaux de transport de gaz naturel, des installations de stockage de gaz et de gaz naturel liquéfié (GNL) et il détermine également les méthodologies de calcul des tarifs. Ayant été conçu en 2009 pour réguler le secteur du gaz d’origine fossile, la Commission européenne a décidé de réviser ce règlement, et la directive qui y est adossée, afin de traduire les stratégies de l'UE sur l'intégration des systèmes énergétiques et le développement de l’hydrogène dans le cadre du Green deal. La Commission a malheureusement détaché son Paquet gazier du Paquet climat, alors que la rapidité avec laquelle l’Union européenne se détachera du gaz déterminera sa capacité à atteindre les objectifs climatiques que l’Union s’est fixés.

Pour Marie Toussaint, eurodéputée écologiste : « La commission ITRE est une alliée connue des énergies fossiles et de leurs lobbies, et le texte adopté ce jeudi 9 février en est une nouvelle illustration. La perspective d’une sortie de l’Union européenne de sa consommation de gaz, devant se concrétiser dès 2035 si nous souhaitons tenir les objectifs de l’Accord de Paris selon l’étude que nous avons réalisée, n’apparaît nulle part ; l’Union n’a pourtant plus que 10 ans pour s’y préparer. Pire, le texte adopté aujourd’hui renouvelle le soutien à un système énergétique reposant sur les énergies fossiles, à travers notamment l’ouverture de portes très larges à l’industrie gazière pour s’installer durablement dans le secteur de l’hydrogène - véritable cheval de Troie pour continuer à exploiter du gaz. Les entreprises des fossiles ne sont pas les seules à recevoir de jolis cadeaux au détriment du vivant ; puisque l’objectif de 35bcm de production de biométhane serait inscrit dans la loi européenne, sans étude d’impact quelconque, et sans véritable condition de durabilité. »

« La révision du règlement sur le gaz aurait dû être l'occasion d'accélérer la sortie de l'Europe de sa dépendance aux combustibles fossiles, mais la droite alliée aux socialistes et aux lobbies gaziers en a décidé autrement. Leur soutien sans cesse renouvelé à ces énergies du passé est en train de condamner complètement l’atteinte de nos objectifs climatiques. Il condamne notre avenir à tou.te.s. »

« De plus, alors que le Parlement européen est encore secoué des récents scandales de corruption du Qatar, l’alliance majoritaire de la droite et des socialistes ont voté aujourd’hui le renforcement du rôle des lobbies gaziers dans la gouvernance européenne. En effet, le texte adopté aujourd’hui permettra à l’industrie gazière de contrôler le développement du réseau gazier et de l’avenir de l’hydrogène. Il propose que ENTSO-G (l’association des opérateurs de gaz déjà en charge de définir les besoins du réseau gazier) absorbent les tâches similaires sur l’hydrogène, à travers la création d’une entité commune pour le gaz et l’hydrogène, étendant ainsi leur pouvoir sur l’avenir énergétique de l’UE. Ce que cela signifie concrètement, c’est que les opérateurs gaziers pourront à nouveau demander la construction de milliers de kilomètres de pipelines pour le gaz, avec l’argent public européen, et influer sur les stratégies de déploiement de l’hydrogène malgré la nécessité de déployer de l’hydrogène 100% renouvelables et l’arrivée de nouveaux acteurs sur le marché. »

« C’est un non-sens complet. Au lieu de contraindre les opérateurs gaziers à décroître leur activité, l’UE leur donne les clés de l’avenir énergétique de l’UE. Proposeriez-vous à un cambrioleur de planifier la surveillance de votre maison ? »

« Nous sommes témoins des dénis et des mensonges des géants des fossiles depuis les années 1970. Les décideurs de l'UE doivent proposer une gouvernance énergétique libre de toute mainmise de l'industrie, qui permette effectivement de sortir de notre dépendance aux fossiles et qui soit au service des citoyen.ne.s européen.ne.s et non du profit. Nous avions déposé, avec les Verts, une version alternative du compromis obtenu en commission, proposant notamment la création d’une structure dédiée à l’hydrogène et surveillée par le Haut conseil pour le climat, mais celle-ci n’est pas passée. »

« Enfin, le rapporteur PPE a obtenu le mandat de la commission ITRE pour commencer immédiatement les trilogues sans passer par le vote en plénière du Parlement européen, et donc sans possibilité pour nous de limiter les dégâts. C’est un déni démocratique, les députés de la commission énergie font un hold-up sur le paquet gazier au lieu de laisser le Parlement s’exprimer. La droite est décidément prête à tout pour garantir son soutien à l’industrie des fossiles… »